Pourquoi avoir recours à un médiateur ?

Qu’est-ce qu’un mode alternatif de résolution des litiges ?

Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) peuvent être définis comme étant des modes de recherche de solution et de résolution amiable des conflits, ne passant pas par le système judiciaire, les tribunaux et les procès.
Ils ont l’avantage, en principe, d’être rapides, peu coûteux et discrets.

Selon les enjeux, on peut parler de ;

  • MARC (modes alternatifs de règlement des conflits),
  • de MARD (modes alternatifs de règlement des différends)
  • ou de MARL (modes alternatifs de règlement des litiges).

On peut distinguer :

La conciliation et la médiation

La conciliation et la médiation conventionnelle sont définies par l’article 1530 du code de procédure civile comme « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».

La transaction

Il s’agit d’un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (article 2044 du Code civil).

L’arbitrage

Le litige est confié à un ou plusieurs arbitres (formant un tribunal arbitral), chargé(s) par les parties de trancher celui.

Le droit collaboratif et la procédure participative

Il s’agit de conventions par lesquelles les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge, s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend (cf., notamment l’article 2062 du code civil). Cela implique pour chacune des parties le recours à un avocat.

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

Un médiateur est un professionnel qui aide les parties à trouver entre elles une solution amiable à leur litige, tout en maintenant ou en restaurant le dialogue et la qualité relationnelle.

Il est spécialiste de la qualité relationnelle, formé aux techniques de la Médiation.

C’est un professionnel, neutre, indépendant, impartial, tenu au secret professionnel et soumis à l’obligation de confidentialité.

Le médiateur n’est pas là pour décider qui a tort ou raison.

Il doit s’assurer de la pleine participation des parties à la médiation mais les parties conservent la responsabilité de résoudre leur différend par elles-mêmes.

Un médiateur n’est pas :

Un négociateur

Le négociateur, à l’inverse du médiateur, n’est ni neutre, ni impartial.
Il privilégie les intérêts de la partie qu’il représente.

Un conciliateur

Le conciliateur n’a pas besoin de l’accord des parties.
Dans le domaine judiciaire, il est en lien direct avec le juge et lui rend des comptes.
Il est là pour aboutir à une solution.

Un arbitre

L’arbitre, tout comme le juge, rend une décision visant la résolution juridique et technique du différend.
L’arbitrage donne lieu à une sentence arbitrale dénommée « compromis d’arbitrage » qui a la même valeur qu’un jugement.

Un modérateur

Présent surtout sur Internet, le modérateur s’assure que les contributeurs d’un site (forum, blog, espace de discussion, commentaires, etc.) respectent la loi et l’éthique du site.
Il intervient pour modérer la violence, les propos racistes ou irrespectueux des personnes, les activités illégales, etc…

Un avocat

Il ne délivre pas de conseils juridiques.

Un Juge

Il ne tranche pas le litige en cours : il n’impose pas de solution aux parties

Si vous souhaitez saisir Concilia’Plum comme médiateur

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Médiation en ligne