Médiateur judiciaire et administratif

Le médiateur dans les litiges administratifs

Les articles L.213-1 et suivants du code de justice administrative ont introduit la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation soit à l’initiative des parties soit à celle du juge.

Selon l’article L.213-1 du code de justice administrative, «la médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ».

Le médiateur dans les litiges judiciaires

La médiation est prévue par les articles L.131-1 à L.131-15 du code de procédure civile.

Selon l’article 131-1 du code de procédure civile, « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Ce pouvoir appartient également au juge des référés, en cours d’instance ».

Médiation conventionnelle

Médiation en ligne

Médiation de la consommation